1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

• La société INTUITIVE TRACE
SARL au capital de 1 147 €, dont le siège est à 3, Place du Raffour – 69420 Condrieu, Siret 531 697 779 000 19 RCS Lyon, N° de TVA Intracommunautaire FR 32 531 697 779 - Tél. 06 45 82 35 45
Mail : reservation@aveloviarhona.com
Nos bureaux sont situés au 16, chemin du camping à Condrieu. Accueil sur RDV car nous sommes souvent en prestations extérieures.
Nos horaires habituels de mars à octobre : du lundi au dimanche, de 9h00 à 12h et de 14h à 19h.

et
• Le client de la société Intuitive Trace
Toute demande de devis et/ou de réservation de la part du client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Réservation
Les services proposés par Intuitive Trace fonctionnent uniquement sur réservation. La demande de devis ne constitue pas une réservation.
Les services que nous proposons peuvent être réservés à notre bureau ou par le système de réservation en ligne de notre site internet www.gyropodescondrieu.fr (ci-après le « site » ou le « site internet »). Nos services sont également réservables sur les sites internet de nos partenaires, en particulier les Offices de Tourisme ad’hoc.
Toute réservation doit être demandée par le client, accompagnée du paiement des arrhes et/ou de la totalité de la réservation (selon les impératifs de la haute saison).
Pour être considérée comme « réservation ferme », elle devra être confirmée par nos soins par courriel. Cela signifiera que le niveau de paiement demandé sera validé.
Qu’elle soit réglée partiellement ou en totalité, le paiement définitif devra avoir lieu avant le début de la prestation, au plus tard le jour de délivrance de la prestation.

Toute prestation non réglée dans ce délai sera considérée comme non confirmée par le client. En cas de réservation via notre site internet, un courriel de confirmation sera systématiquement envoyé par nos soins afin d’acter la validation définitive.
En l’absence de réception du mail de confirmation au moins 48 heures avant votre la date de votre prestation, votre demande de réservation n’est pas confirmée, et nous vous invitons dans ce cas à prendre directement contact avec nous par téléphone.
Aucune réservation ne sera prise en compte par message téléphonique.
Les services fournis par Intuitive Trace sont proposés dans la limite des véhicules de transport et des chauffeurs disponibles au jour du paiement de la réservation.
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.

2. Les services

2.0. Assurances – réglementation applicable
Pour ses diverses activités, la société Intuitive Trace a souscrit les polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès des compagnies agréées.

La société Intuitive Trace exerce :
- Une activité de location de vélos et EDPM
- Une activité de transport pour compte propre.

Pour la réalisation des services proposés, Intuitive Trace se réserve le droit de sous-traiter la prestation auprès de professionnels qu’elle aura sélectionnés. En cas de sous-traitance, vous en serez informés et nous vous communiquerons le nom du sous-traitant concerné à votre demande. Intuitive Trace restera votre interlocuteur.
Les services proposés par Intuitive Trace sont ceux listés ci-dessous à l’exclusion de tous autres services. Le client demeure seul responsable de sa réservation d’hébergement et de son déplacement personnel.

Les services de transport de bagages et de rapatriement des vélos
Les prestations de transport (de bagages et de vélo) consistent à prendre votre bagage et/ou matériel au lieu convenu ensemble et à le transporter dans la journée jusqu'à votre lieu de couchage ou en tout autre lieu convenu ensemble. Le service peut ainsi être reproduit tous les jours d’étape en étape jusqu'à la fin de votre parcours, dans la limite des zones desservies par Intuitive Trace.
La réservation effectuée dans nos bureaux ou sur le site internet pré-cité, vous permet de réserver la date et le lieu de la prise en charge de vos bagages par nos services, ainsi que le lieu de dépose. Lors de la réservation il est impératif de préciser le nombre de bagages à transporter. De même, concernant le vélo à rapatrier, il faudra préciser le point de rdv souhaité ainsi que le type de vélo et sa valeur. Selon les critères, il est possible que nous déclinions la prise en charge de votre matériel. Nous vous invitons à nous contacter avant la réalisation de votre demande.
En l’absence des informations complètes de la part du client, Intuitive Trace ne sera pas en mesure de réaliser la prestation.
Le bagage peut être soit une valise, soit un sac de sport ou encore un sac à dos.
Le bagage doit avoir un poids maximum de 15 kg, être en bon état, fermé et en un seul volume.
Tout sac ou équipement supplémentaire est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.
En cas de surpoids, Intuitive Trace demandera au client de faire le nécessaire pour respecter la limite de 15 kg. Cela passera éventuellement par le transport d’un bagage supplémentaire au tarif en vigueur qui vous a été communiqué pour votre premier bagage.
Le bagage doit contenir uniquement des accessoires, habillements, pas de marchandises périssables, pas de devises, pas d’objets de valeurs, pas de produits illicites, pas d’animaux, pas d’explosifs.
Le client s’engage à ce que son bagage ne contienne pas d'objet de valeur (supérieure à 50 €), d’objet fragile ou de médicaments.
En cas de bagage contenant des objets de valeur ou particulièrement fragiles, nous vous invitons à le déclarer au préalable, avant le transport, afin que les dispositions nécessaires puissent être prises s’il y a lieu.

Le bagage à transporter doit être mis à disposition de nos services à 8h00 dans la bagagerie de votre hébergement ou tout autre endroit prévu par l’hébergement. Il vous sera remis au lieu d’hébergement indiqué par vous avant 18 heures. En cas d’absence, il sera déposé dans la bagagerie de celui-ci ou dans tout autre endroit réservé à cet usage par le lieu d’hébergement.
Le bagage à transporter doit être clairement identifié au moyen d'un papier libre portant clairement les mentions ci-dessous :
• Mention : INTUITIVE TRACE,
• Votre nom et prénom,
• La référence de votre réservation (le e-billet transmis lors de votre commande)
• Votre n° de téléphone portable,
• le nombre de bagages à transporter (si vous êtes en groupe notamment).
Tout bagage non identifié clairement ne sera pas transporté et le client demeurera responsable de son bagage.
Intuitive Trace est responsable du bagage durant le transport. Le client demeure responsable de son bagage, notamment en cas de vol ou dégradation sur le lieu d'hébergement, le lieu d’enlèvement ou de dépose, et notamment dans la bagagerie de ce lieu (enlèvement ou dépose).

La réservation du rapatriement de vélo(s) doit être réservée en ligne sur internet. Le e-billet fourni lors de votre demande devra être attaché au vélo pour la prise en charge.
Le e-billet lié au rapatriement du vélo reprend l’ensemble des accessoires à rendre avec le vélo. Tout autre accessoire non mentionné sur la réservation devra être retiré.

3. Fonctionnement de la réservation en ligne (logiciel Addock Open Systems de la société Alliance Réseaux).

Les services liés à l’itinérance à vélo s’étendent le long de la ViaRhona, exclusivement sur le tronçon médian Vienne-Avignon.
La réservation en ligne est possible pour les services suivants : locations de vélos, transport de bagages, rapatriement de vélos.

Les lieux desservis par Intuitive Trace sont les lieux d’hébergement suivants : gîtes, campings, hôtels et chambres d’hôtes, à l’exclusion de tout autre lieu. Sont également prises en compte pour le rapatriement des vélos, les gares SNCF TER de la Ligne 5 Vienne-Avignon.

Un récapitulatif des services sélectionnés avec le prix afférent vous sera envoyé par courriel à réception de votre demande.
Vous devrez ensuite procéder au paiement en ligne, au moins à hauteur de 50% du montant total de la prestation demandée.
L’enregistrement de la demande de réservation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le système informatique prénommé, constituent la preuve des transactions passées sur le site entre Intuitive Trace et ses clients. En ayant renseigné correctement les données qui vous concernent, vous recevrez par courriel une copie de votre transaction.
Aucune réservation ne sera pris en compte sans paiement.
En cas de paiement, Intuitive Trace confirme l'acceptation de votre réservation par un courriel récapitulant votre réservation ainsi que son paiement à l'adresse email que vous avez indiquée. EN L’ABSENCE DE CE COURRIEL DE CONFIRMATION VOTRE PRESTATION N’EST PAS ENGAGEE.

4. Tarifs

L’ensemble de nos tarifs sont disponibles sur le site internet et sur devis pour votre prestation personnalisée.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la réservation est le prix définitif, sauf nouvel élément le jour de la prestation : bagage(s) et/ou vélo(s) supplémentaire(s), surpoids de bagage(s), bagage(s) demandant un maniement ou un soin spécifique. Ce prix comprend le prix total pour la ou les prestations réservées avec le détail de chaque prestation.
Intuitive Trace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exclusion des tarifs des prestations déjà réservées.

5. Moyens et modalités de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Espèces, virements bancaires, cartes bancaires (Visa et Master Card).
Les prestations sont payables au plus tard 8 jours calendaires avant le début de la prestation. Aucune prestation n’est réservée définitivement avant le paiement. Toute demande de prestation non réglée dans ces délais sera considérée comme non confirmée par le client et annulée.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire ou virement, la réservation n'est considérée comme confirmée qu'à compter de l'acceptation du paiement ou du virement et de la confirmation de la réservation par Intuitive Trace.
AUCUNE RESERVATION PAR CHEQUE.
Intuitive Trace se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle réservation venant d'un client avec lequel un litige existe.

6. Modalités et frais d’annulation – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la prestation pour exercer son droit de rétractation sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que le client a, préalablement à l’exécution du service, expressément renoncé à son droit de rétractation. Si la totalité du service n’est pas exécuté, le client verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel, sans justification par le client dans les conditions suivantes :
• Au moins 15 jours avant la réalisation de la prestation : Arrhes (50%) perdus.
• A moins de 15 jours de la prestation : la totalité du paiement est due.
Suivant les conditions d’annulation indiquées ci-dessus, les remboursements éventuels interviendront selon le même mode de paiement utilisé par le client, sauf accord du client pour tout autre mode. Le client fournira toutes les données nécessaires au service de la société Intuitive Trace.
Pour tout remboursement, des frais à hauteur de 15 € seront retenus sur le compte du client, en supplément des sommes dues au titre du respect du délai d’annulation.

Toute modification de la prestation entrainera des frais à hauteur de 15 €. Une modification de la prestation par Intuitive Trace permettant de répondre à la nouvelle demande du client ne pourra pas être considérée comme une annulation de la prestation.

7. Force majeure

Intuitive Trace ne pourra pas être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. En complément et au sens du présent contrat, l’empêchement du Prestataire pour cause d’intempéries, grèves, travaux de voirie, densité de circulation et accidents routiers, et tous évènements échappant raisonnablement au contrôle d’Intuitive Trace, seront notamment considérée comme cas de Force Majeure.
En cas de force majeure, Intuitive Trace informera le client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire ses obligations mais elles pourront être retardées ou annulées sans indemnité.

8. Loi applicable – langue du contrat

Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française. Le fait pour Intuitive Trace ou le client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

9. Réclamations

Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société Intuitive Trace, 16 chemin du camping, 69420 Condrieu, par téléphone au 06 45 82 35 45, ou par mail à l’adresse reservation@aveloviarhona.com
10. Litiges - médiation à la consommation

En cas de litige entre Intuitive Trace et le client, une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.
En cas de contestation avec Intuitive Trace, le client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Il est rappelé que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que la réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur et sous réserve d’avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de intuitive Trace par une réclamation écrite. La demande de médiation doit intervenir dans les 12 derniers mois de la réclamation écrite. La médiation interrompt la prescription.
Le client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à l’établissement de la facture correspondante.
Les données personnelles du client sont collectées via le site internet ou directement auprès de nos services et elles sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique destiné à :
• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : la réalisation des prestations; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
• l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
• l’élaboration de statistiques commerciales et/ou afin de permettre l’évolution du contenu de nos prestations;
• le suivi de la relation client et de la situation du client, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et des questions ultérieures éventuelles des clients ;
• la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
• la gestion des impayés et du contentieux;
• la gestion des avis des personnes sur les services proposés.
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de vos demandes.
Le destinataire des données est Intuitive Trace ainsi que ses sous-traitants pour l’exécution d’un service (service de transport par exemple…) Ce sous-traitant est indiqué au client lors de la réservation du service concerné. La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :
Par courrier : Monsieur le Gérant, société intuitive Trace, 16 chemin du camping, 69420 Condrieu. 
Par courriel : reservation@aveloviarhona.com
Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.
L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation. Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe* dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client. Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.

INTUITIVE TRACE SARL au capital de 1 147 € Siret 531 697 779 000 19 – APE 4764 Z
BP 49 – 16, Chemin du Camping – 69420 CONDRIEU RCS Lyon 2011 B 02 194
Tél. 06 45 82 35 45 / contact@gyropodescondrieu.fr N° TVA intracom FR 32 531 697 779